Conditions générales de vente
et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.rebeau-rebelle.fr, propriété de la marque REBEAU.REBELLE, entreprise individuelle immatriculée au Registre Nationale des Entreprises sous le numéro SIREN 977 524 859 et dont le siège est situé au 17, La Veillardais 35480 SAINT-MALO-DE-PHILY.

« Produit(s) » : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site

« Atelier(s) » : Prestation(s) proposée(s) aux Client.e.s qui souhaitent apprendre à coudre en participant à un atelier

« Réparation(s) » : Prestation(s) proposée(s) aux Client.e.s qui souhaite faire réparer un vêtement dans le secteur de Rennes / Messac-Guipry

Le Site est accessible gratuitement à tout.e Utilisateur.ice, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de la Vendeuse notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. La Vendeuse étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite la création d’un compte par la ou le Client.e.

Dans le cas de la vente des Produits, ces derniers sont fabriqués en toute petite série à Saint-Malo-de-Phily. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive. Les photographies des articles n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Vendeuse.

Dans le cas des Ateliers, ces derniers sont proposés sur réservation selon les contenus pédagogiques et les dates que la ou le Client.e sélectionne lors de son achat. Les Ateliers sont mis en valeur au moyen de photo de création réalisée par nous-mêmes. Ces réalisations présentent l’objectif de l’atelier mais ne sauraient refléter avec exactitude ce que la ou le Client.e créera selon son niveau de couture, ses goûts ou ses envies.

Dans le cas des Réparations, celles-ci sont décrites sur le Site mais nécessitent un échange direct avec la ou le Client.e. Il est alors nécessaire de compléter le formulaire en ligne pour décrire la demande et éventuellement envoyer une photo du vêtement à réparer. Le service est uniquement disponible pour les Client.e.s se situant dans un périmètre géographique raisonnable entre Rennes et Messac-Guipry.

REBEAU.REBELLE a pour vocation de transformer des textiles existants (rideaux, couvertures, linge de maison…) pour allonger leur durée de vie et fabriquer de nouveaux vêtements et accessoires. Les tissus embellis ont préalablement été lavés et inspectés avec soin, ils peuvent toutefois conserver quelques petits défauts qui font le charme de l’upcycling. Le ou la Client.e est tenu.e informé.e de l’origine du tissu lors de son achat et en accepte le principe.

7.1 Disponibilité des Produits

Les Produits et Ateliers sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur.euse en sera informé.e au plus tôt par e-mail et/ou par une mention sur le Site et si nécessaire, sera remboursé.e conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande.

7.2 Passation de la Commande

Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros).

Préalablement à la première Commande, l’Acheteur.euse devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur.euse grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).

Lors de la Commande, l’Acheteur.euse accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première Commande et/ou formulaire de Commande pour les réparations) et s’engage sur la véracité de ces dernières. Ces informations sont utilisées uniquement pour me permettre d’honorer la commande.

7.3 Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic » :

• Un premier clic pour placer le Produit dans le panier


• Un deuxième clic pour valider le panier après vérification de son contenu

Une fois la Commande validée par l’Acheteur.euse un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations lui sera envoyé dans les plus brefs délais.

La Vendeuse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

7.4 Précommande

Certains Produits sont proposés en Précommande sur le Site, c’est-à-dire, avant leur fabrication. Cela permet à l’Acheteur.euse de sélectionner un tissu et une taille pour une commande personnalisée. Dans ce cas, un délai de fabrication d’au moins une semaine (à confirmer selon l’activité) s’ajoute aux délais de livraison.

Les Produits en Précommande ne sont pas soumis au droit de rétractation puisqu’ils sont personnalisés et confectionnés spécialement pour la ou le Client.e. Ils ne pourront donc pas être remboursés.

Les Produits et Ateliers sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande. Les prix sont exprimés en euros T.T.C. (Rebeau.Rebelle n’est pas assujetti à la TVA) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur.euse.

Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)  ou du compte Paypal du ou de la Client.e. L’Acheteur.euse est débité.e de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande.

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Paypal et Woocommerce de façon sécurisée. La Vendeuse n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.

Les Produits sont expédiés en France métropolitaine.

Lors du passage de la Commande, l’Acheteur.euse a le choix entre :

– la livraison à domicile par Colissimo

– le retrait gratuit et sur rendez-vous à l’atelier situé à Saint-Malo-de-Phily (35)

En fonction de l’activité, les délais de livraison varient entre 7 et 10 jours.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur.euse et selon le poids de la commande. L’Acheteur.euse est informé.e du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le ou la Client.e dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Vendeuse, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la Vendeuse de la décision de rétractation du ou de la Client.e. Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail à la Vendeuse.

Seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du ou de la client.e, ainsi les frais d’envoi seront déduits du montant remboursé. Le remboursement sera effectif après récupération du Produit.

Spécificité des Précommandes :

Les Produits en Précommande ne sont pas soumis au droit de rétractation puisqu’ils sont personnalisés et confectionnés spécialement pour le ou la Client.e. Ils ne pourront donc pas être remboursés.

Spécificité des Ateliers :

En cas de maladie ou de force majeure empêchant le ou la Client.e de se présenter à la date réservée pour un Atelier, une nouvelle date lui sera proposée dans les six mois suivant l’Atelier. Aucun remboursement ne sera envisagé.

Spécificité des Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux ont une validité d’un an. Si elles ne sont pas utilisées, aucun remboursement ne sera envisagé.

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, chartes graphiques, bases de données, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à la Vendeuse. La marque REBEAU.REBELLE demeurent la propriété exclusive de la Vendeuse, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de la Vendeuse (photographe, webmaster, logos de partenaires présentés sur le Site…)

L’Acheteur.se pourra s’il ou elle le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par la Vendeuse en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur.se autorise la Vendeuse à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il ou elle aura renseignée lors de sa visite sur le Site.

Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment via le lien de désinscription présent en bas de la newsletter ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@rebeau-rebelle.fr

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

Le ou la Client.e est informé.e qu’il ou elle peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le ou la Client.e est informé.e qu’il ou elle peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation et de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Vendeuse ou le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service selon l’Art.46 du code de Procédure Civile.

Le ou la Client.e reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au ou à la Client.e sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Vendeuse chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Vendeuse d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le ou la Client.e dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le ou la concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en écrivant à contact@rebreau-rebelle.fr , en indiquant ses noms et prénoms.

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur.rice. Les données collectées sont destinées à l’usage de la Vendeuse. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre la Vendeuse et l’Utilisateur.rice. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur.rice et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne de la Vendeuse. Le Site n’utilise pas de cookies propres ou tiers à vocation publicitaire. L’Utilisateur.rice peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.